Isabelle Dubeau Reiki

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Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 09 novembre 2023

Article 1 - Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la micro-entreprise ISABELLE DUBEAU (ci-après la « Micro-entreprise »), inscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 443294723.
Son numéro de téléphone est le 06 81 65 61 08, et son adresse électronique est
Je pratique des techniques douces et alternatives en Reiki, Quantum Touch et Hypnose Evolutive.
Je ne suis ni médecin, ni psychologue.
Les séances sont réalisées dans le cadre d’un accompagnement et de démarche de solutions à l’exclusion de tout objectif médical (ou paramédical) et ne peuvent en aucun cas se substituer à un avis médical. Elles ne dispensent en aucun cas de consulter un professionnel de la santé, chaque fois que cela est nécessaire. Seul un médecin est habilité à poser des diagnostics, prescrire, modifier ou supprimer tout traitement médical. Toute question relevant du domaine médical est à poser à votre médecin traitant.

Article 2 - Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Isabelle Dubeau et le client à toutes prestations effectuées au cabinet de consultation d’Isabelle Dubeau (11B route de Blagon Lanton) ou à l’extérieur dudit cabinet, que le client soit professionnel ou particulier.
La réalisation d’une prestation effectuée par Isabelle Dubeau que ce soit en Reiki, QT ou Hypnose implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Isabelle Dubeau. Isabelle Dubeau se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de prise du rendez-vous du client.
Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Isabelle Dubeau et de son client pour l’ensemble des prestations vendues par l’entreprise Isabelle Dubeau.

Article 3 - Prise de rendez-vous

Le client qui prend rendez-vous avec Isabelle Dubeau, quels qu’en soient le moyen et le support (site internet, téléphone, mail, etc.), s’engage à honorer ce dernier.
En cas de prise de rendez-vous via le site internet, la plateforme prendre-mon-rdv.com envoie une confirmation automatique par email. La réception de ce message entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions.
La confirmation de la prise de rendez-vous vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Sauf exception, les consultations se déroulent au 11B route de Blagon (33138).

Article 4 - Prix

Les prix sont libellés en euros et exprimés hors taxes (TVA non applicable, art.293B du CGI).
Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la commande effective d’une prestation (déduction faite de l’acompte s’il a été versé). Isabelle Dubeau se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Article 5 - Réduction de prix

Aucune réduction de prix n’est consentie.

Article 6 - Escompte

Aucun escompte n’est consenti.

Article 7 - Acompte

Les acomptes seront uniquement consentis pour les réservations de stages.

Article 8 - Modalités de paiement

Les paiements seront effectués le jour du rendez-vous en espèces ou chèque bancaire/postal.
Pour l’initiation au 4ème niveau de Reiki, Au cas par cas, un accord spécifique d’échelonnement de paiement peut être proposé par Isabelle Dubeau, le client devra remettre à l’entrée en formation le montant total qui est dû, en plusieurs chèques datés du jour et mentionnant la date d’encaissement souhaitée au dos. L’entreprise individuelle Isabelle Dubeau s’engage à faire son maximum pour déposer les chèques aux dates souhaitées mais ne pourra être tenue responsable d’une éventuelle erreur de date de dépôt ni de ses conséquences bancaires pour le client.
En cas de rejet d’un chèque, l’ensemble des chèques sera déposé, immédiatement, à l’encaissement.
Cette facilité de paiement ne doit pas être assimilée à un abonnement, car le client s’engage à régler l’intégralité de la prestation qu’il a contractée. En cas de paiement en plusieurs fois, et conformément à la législation, l’intégralité des sommes contractées reste donc due et sera placée si nécessaire en recouvrement.

Article 9 - Paiements partiels (arrhes)

La micro-entreprise Isabelle Dubeau peut, dans certains cas, vous demander le paiement partiel d’une prestation avant la date de celle-ci. Le client s’engage alors à payer les arrhes dans les délais imposés par la micro-entreprise Isabelle Dubeau, et à s’acquitter de la totalité du montant de la prestation au jour et à l’heure où la prestation aura effectivement lieu, selon les modes de règlement proposés par la micro-entreprise Isabelle Dubeau.
La réservation de certaines des prestations de la micro-entreprise Isabelle Dubeau peut se faire via un chèque d’arrhes qui est considéré comme un dépôt de garantie et sera conservé par la microentreprise Isabelle Dubeau jusqu’au jour de la prestation. Il ne sera encaissé qu’en cas d’annulation de votre participation dans les 48h avant la date de la prestation concernée. Le complément de paiement sera réglé le premier jour de la prestation.

Article 10 - Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations réalisées dans les conditions prévues, le client doit verser à l’entreprise Isabelle Dubeau une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la réalisation de la prestation.
Cette pénalité est calculée sur la base du montant HT de la somme restant due et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme restant due à sa date d’éligibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Article 11 - Force majeure

La responsabilité de l’entreprise Isabelle Dubeau ne peut pas être mise en cause en cas d’absence d’exécution de la prestation si celle-ci découle d’un cas de force majeure. La force majeure s’entend au sens de l’article 1218 du code civil comme « un événement qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées ».
L’entreprise Isabelle Dubeau s’engage à prendre contact avec le client en cas de force majeure l’empêchant d’honorer son rendez-vous et ceci 24 heures avant le rendez-vous.
Le client s’engage à prendre contact avec Isabelle Dubeau en cas de force majeure l’empêchant d’honorer son rendez-vous et ceci 24 heures avant le rendez-vous sous peine de facturation de celui-ci.

Article 12 - Annulation

Toute annulation d’une prestation par un client doit être indiquée à Isabelle Dubeau (par mail, sms ou appel téléphonique) dans les meilleurs délais.
En l’absence d’annulation, l’intégralité du montant hors taxe de la prestation reste due.

Article 13 - Règlement des litiges et médiation

Les présentes conditions en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Gironde, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétractez
à l’attention de : Entreprise individuelle Isabelle Dubeau – 11 Bis/B route de Blagon 33138 Lanton

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